Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRUITS & LEGUMES DE FRANCE
INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4218133
Date de dépôt :
15/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRUITS & LEGUMES DE FRANCE de INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais

Présentation de la marque FRUITS & LEGUMES DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2015 par l'association loi 1901 INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRUITS & LEGUMES DE FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais domicilié(e) 19 Rue de la Pépinière - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais a également déposé les autres marques suivantes : FRUITS ET LEGUMES FRANCE , DU PLAISIR A CHAQUE SAISON ! , CONCOMBRES DE FRANCE , EN UN TOUR DE MAIN, LE CHEF C'EST VOUS ! , TOMATES DE FRANCE , TOUR & FL , ENVIE DE , LA SEMAINE DES FRUITS ET LEGUMES , , POMMES DE FRANCE


INTERFEL Association Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 19 Rue de la Pépinière - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Alexandra DI MAGGIO - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 7 décembre 2018 - Rejet total n°740521 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-07

Produits de l'imprimerie, journaux, prospectus, brochures ; papier ; carton ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage ; manuels d'instructions ; enseignes en papier ou en carton ; cartons ; papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; emballages en carton ou en papier pour fruits et légumes d'origine française ou fabriqués en France ;

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; salades de fruits et salade de légumes ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; fruits secs, légumes et herbes ; compositions de fruits frais, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; publicité concernant la filière fruits et légumes ; conseil, information et renseignements d'affaires dans le secteur des fruits et légumes ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, matériels, échantillons) ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; annonces publicitaires ; distribution de matériels publicitaires ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnements à des publicités ; publicité en ligne sur réseau informatique ; service de promotion de la filière des fruits et légumes, à savoir production, distribution et commerce inter-entreprises de fruits et légumes français ; services de promotion de produits et services de tiers par Internet ; conseil en gestion commerciale, y compris par le biais d'Internet ; service de sensibilisation et d'information des consommateurs à la filière fruits et légumes ; informations, renseignements d'affaires et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des fruits et légumes ; diffusion, collecte et mise à disposition d'information commerciale et d'affaire dans le secteur des fruits et légumes ; expertises en affaires dans le domaine des fruits et légumes ; consultations professionnelles d'affaire dans le secteur des fruits et légumes, tous ces services se rapportant à des produits d'origine française ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; contrôle qualité (dont recherches biologiques, bactériologiques, chimiques et techniques), élaboration de normes dans le secteur des fruits et légumes ; services de test pour la certification de qualité ou de normes dans le secteur des fruits et légumes ; contrôle et analyse de la qualité des fruits et légumes, tous ces services se rapportant à des produits d'origine française.